Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet armada-vannes.com . L’acquisition d’un produit sur armada-vannes.com implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site armada-vannes.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site armada-vannes.com du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles dans les locaux du Vendeur ou chez ses fournisseurs. Dans ce dernier cas, les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation la commande par le Client. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques ou fonctionnelles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Les prix de vente indiqués pour nos produits sont en euros, le Vendeur prenant en charge les frais de livraison, les taxes et autres frais de dédouanement pour le compte du Client, lorsque les produits sont vendus et expédiés par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En cas d’affichage d’un prix erroné, quelle que soit l’origine de l’erreur (erreur de saisie ou problème informatique), la commande pourra être annulée et le Client remboursé dans un délai de 7 jours si jamais le montant de la commande avait été prélevée sur son moyen de paiement.

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site armada-vannes.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu en bas du site : « Mon compte ». A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ces informations.

En cas de règlement par carte de paiement, la commande du client ne sera validée qu’après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents.

Paiement sécurisé par PayPal : le site armada-vannes.com utilise la solution de paiement PayPal. Le paiement en ligne par PayPal est totalement sécurisé grâce à la technologie SSL de cryptage des informations. Le Client doit disposer d’un compte PayPal afin d’être en mesure de confirmer un paiement le jour de la validation de la commande. Le paiement est effectué le jour de la commande.

Paiement par virement bancaire : vous pouvez régler votre commande par virement bancaire. Il vous faudra transférer le montant de votre commande sur notre compte bancaire. Vous recevrez votre confirmation de commande par e-mail, comprenant nos coordonnées bancaires et le numéro de commande. Lors de votre virement, pensez bien à mentionner le numéro de votre commande dans l’objet de votre virement.

Paiement par chèque : Pour régler par chèque, imprimez ou recopiez sur papier libre les informations de votre commande puis joignez votre chèque libellé à l’ordre : “BREIZH HOCKEY VANNES AGGLO”. Nous traiterons votre commande une fois le chèque réceptionné.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Vendeur communiquera au Client par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

S’agissant d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées.

Cependant, nous nous engageons à examiner toute demande de retour.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande, à l’adresse du destinataire. Les envois sont effectués par La Poste via Colissimo ou tout autre transporteur, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés et sont des délais de livraison maximum ; en cas de retard de plus de trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Le Vendeur pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison.

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera, ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange, ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du formulaire disponible dans la rubrique « CONTACT » en page d’accueil du site armada-vannes.com, dans un délai de quatorze jours après livraison.

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site armada-vannes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Breizh Hockey Vannes Agglo – 7 rue Jean et Yves Texier Lahoulle – 56000 VANNES

Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du Client doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies (plus d’informations sur le site de la CNIL.). Aussi, vous pourrez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur vous permettant de refuser tous ou certains des cookies. Cependant, si vous choisissez de bloquer tous les cookies (dont les cookies indispensables) il est possible que vous n’arriviez pas à accéder à certaines fonctionnalités essentielles du site armada-vannes.com.